Conditions Générales de Vente — Direct IPTV

Dernière mise à jour : avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Direct IPTV, dont le siège est situé à Paris, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’abonnement IPTV proposés (ci-après « le Client »). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://directeiptv.com et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Article 1 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente des services d’abonnement IPTV proposés par le Prestataire. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site https://directeiptv.com. Le Client doit en prendre connaissance avant toute souscription. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

Article 2 – Services proposés

Le Prestataire propose des services d’abonnement IPTV permettant l’accès à plus de 30 000 chaînes de TV et plus de 80 000 contenus VOD en Full HD et 4K via Internet. Toutes les formules incluent : changement entre appareils, assistance à l’installation, compatibilité VPN, guide des programmes (EPG), mises à jour hebdomadaires, garantie de remboursement de 7 jours, technologie anti-gel et support gratuit 24h/24 et 7j/7.

Les formules proposées sont réparties en trois plans :

Plan 1 — Accès 1 appareil : 1 mois à 9,99 €, 3 mois à 22,99 €, 6 mois à 33,99 €, 12 mois à 49,99 € (+ 1 mois gratuit).

Plan 2 — Accès 2 appareils : 1 mois à 17,99 €, 3 mois à 40,99 €, 6 mois à 60,99 €, 12 mois à 89,99 €.

Plan 3 — Accès 3 appareils : 1 mois à 25,99 €, 3 mois à 60,99 €, 6 mois à 90,99 €, 12 mois à 125,99 €.

Tous les prix sont indiqués en euros TTC et correspondent à un paiement unique.

Article 3 – Test gratuit et période d’essai

3.1 — Un test gratuit de 24 à 48 heures est proposé afin de permettre au Client de vérifier la compatibilité technique du service avec son équipement. Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site ou par WhatsApp au +33 752 903 291.

3.2 — Après souscription, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires pour demander un remboursement intégral en cas d’insatisfaction. La demande doit être adressée avant l’expiration de ce délai à l’adresse contact@directeiptv.com.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 — Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page tarifs du site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 — Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est immédiat lors de la validation de la commande.

Article 5 – Durée du contrat et renouvellement

5.1 — L’abonnement prend effet dès l’activation du service pour la durée choisie par le Client (1, 3, 6 ou 12 mois).

5.2 — L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. À l’expiration de la période souscrite, le service prend fin. Le Client doit effectuer une nouvelle souscription pour continuer à bénéficier du service.

Article 6 – Activation du service

Le service est activé dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. Les informations de connexion sont envoyées par email à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

Article 7 – Obligations du Client

7.1 — Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de reproduire, revendre ou redistribuer le service, de modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu, et d’utiliser le service sur un nombre d’appareils supérieur à celui autorisé par la formule souscrite.

7.2 — Le Client doit disposer d’un équipement compatible et d’une connexion Internet d’au moins 10 Mbps pour une utilisation optimale du service.

7.3 — Le Client est responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies lors de l’inscription et s’engage à informer le Prestataire de tout changement.

Article 8 – Limitations de responsabilité

8.1 — Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas l’absence d’interruptions temporaires. Aucune compensation ne sera due en cas d’indisponibilité ponctuelle.

8.2 — La composition des chaînes et contenus disponibles peut évoluer sans préavis en fonction des fournisseurs de contenu.

8.3 — Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du service par le Client.

Article 9 – Service client

Le support client est accessible 24h/24 et 7j/7 par les canaux suivants : email à contact@directeiptv.com, WhatsApp au +33 752 903 291, et via le formulaire de contact sur le site. Le délai de réponse habituel est inférieur à 24 heures.

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’activation du service et la communication avec le Client. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 13 – Information précontractuelle et acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et les accepte sans réserve en validant sa commande.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service, le Client peut contacter le Prestataire par email à contact@directeiptv.com, par WhatsApp au +33 752 903 291, ou via le site https://directeiptv.com. Siège : Paris, France.